Télécharger nos conditions générales de ventes - Version du 05-07-2022
Article préliminaire - Éditeur de l'offre
Article 1 – Objet
Article 2 – Produits
Article 3 – Prix
Article 4 – Commande
Article 5 – Conditions de paiement
Article 6 – Conditions de livraison
Article 7 - Conformité des produits
Article 8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Article 9 - Remboursement
Article 10 – Réclamations – Informations
Article 11 – Données à caractère personnel
Article 12 - Propriété intellectuelle
Article 13 – Force majeure
Article 14 – Modifications des conditions générales de vente
Article 15 – Litiges – Droit applicable
Article préliminaire - Éditeur de l'offre
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.5doigts2pieds.fr (ci-après « le Site ») par Montreuil SARL.
La société Montreuil est une SARL au capital de 1 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan dans le Var (83) sous le numéro Siret 823 336 938 00019.
Le siège social est :
Quartier Saint Simon
361 allée des faoux laous
83440 Tourrettes
FRANCE
Mon local est au :
136 chemin du cade
83570 Carcès
FRANCE
E-mail : serviceclient@5doigts2pieds.fr
Téléphone : 07 68 99 13 94
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Montreuil SARL d’une part, et toute personne majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.
Article 2 – Produits
2.1 Présentation des produits
Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement Montreuil SARL.
Les produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si www.5doigts2pieds.fr n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Montreuil SARL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
2.2 Quantité
Montreuil SARL est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Montreuil SARL se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.
2.2 Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Montreuil SARL s’engage à vous en informer au plus vite. Vous pourrez alors faire le choix de vous faire rembourser ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure.
Article 3 – Prix
3.1 Prix affiché
Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de traitement et d’expédition qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
3.2 Modification des prix
Montreuil SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
3.3 Propriété
Les produits demeurent la propriété de Montreuil SARL jusqu'au complet paiement du prix.
Article 4 – Commande
4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier ;
Étape 3 : le Client crée son compte Client ;
Étape 4 : le Client vérifie ses coordonnées complètes ;
Étape 5 : le Client choisi son mode de livraison et accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
4.2 Confirmation de commande
Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
- l’enregistrement de sa commande ;
- le détail des articles commandés ;
- et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;
4.3 Archivage de commande
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : serviceclient@5doigts2pieds.fr
Article 5 – Conditions de paiement
5.1 Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par compte paypal
- soit par virement bancaire
Pour tout autre type de paiement, contactez le service client.
5.2 Paiement par carte bancaire : sécurisation du paiement
Le débit de la carte est effectué au moment où la commande est validée par le Client, immédiatement suite à l'étape de paiement.
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous avons choisi la société PayPal et la banque CIC pour la gestion des paiements sécurisés de tous les achats effectués en ligne. Ils certifient que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les données et coordonnées sont automatiquement vérifiés par PayPal et le CIC afin d’éviter les abus et les fraudes. A aucun moment, ils ne nous transmettent les éléments confidentiels que vous leur avez communiqués.
5.3 Paiement par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre à Montreuil SARL de gérer au mieux votre commande, le virement est à réaliser dans les 3 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
Votre commande est traitée lors de la réception du paiement.
5.4 Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre à Montreuil SARL de gérer au mieux votre commande, le chèque est à envoyer dans les 3 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à l’adresse suivante :
5doigts2pieds.fr
Montreuil SARL
136 chemin du cade
83570 Carcès
Dès réception de votre chèque, celui-ci est contrôlé via les services de Vérifiance (accès au Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France). Pour plus d’informations sur le fichier FNCI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21131.
En fonction du résultat de la vérification, nous nous réservons le droit de refuser votre chèque et d’annuler votre commande.
Si aucun problème n’est détecté, votre chèque encaissé et votre commande préparée.
Article 6 – Conditions de livraison
6.1 Zones de livraison
Montreuil SARL livre toute commande à destination de la France métropolitaine, des DOM-TOM et des pays francophones. Sur demande, Montreuil SARL peut livrer vers d’autres pays.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. C’est pourquoi vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement du chèque.
6.3 Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Montreuil SARL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Article 7 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Montreuil SARL procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Montreuil SARL sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage sans scotch ni papier collé, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Pour tout retour veuillez contacter notre Service Clients : serviceclient@5doigts2pieds.fr
Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Article 10 – Réclamations – Informations
Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de www.5doigts2pieds.fr est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : serviceclient@5doigts2pieds.fr ou par téléphone au numéro suivant : 07 68 99 13 94.
Article 11 – Données à caractère personnel
Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à Montreuil SARL.
Seules les données permettant la livraison seront transmises à notre partenaire s'occupant de la livraison.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : serviceclient@5doigts2pieds.fr ou par courrier à 5doigts2pieds.fr, Montreuil SARL - Quartier Saint Simon - 136 chemin du cade - 83570 Carcès - FRANCE.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.5doigts2pieds.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.5doigts2pieds.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
Article 13 – Force majeure
En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de Montreuil SARL sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Montreuil SARL d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock- out, grèves du personnel de Montreuil SARL ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Montreuil SARL.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Montreuil SARL s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 14 – Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.5doigts2pieds.fr.
Montreuil SARL se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Article 15 – Litiges – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par courriel : serviceclient@5doigts2pieds.fr ou à l’adresse suivante : 5doigts2pieds.fr - Montreuil SARL - 136 chemin du cade - 83570 Carcès - FRANCE.
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur www.5doigts2pieds.fr. Avant toute demande de médiation, conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Montreuil SARL (136 chemin du cade 83570 Carcès).
Pour les litiges, non résolu à l’amiable, concernant des achats effectués depuis un pays européen hormis la France, l’union européenne a mis à disposition des consommateurs et des professionnels un portail consacré à la médiation du e-commerce : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.